[Download] "Quebec (Rapports Legislatifs) (Report)" by Revue parlementaire canadienne # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Quebec (Rapports Legislatifs) (Report)
- Author : Revue parlementaire canadienne
- Release Date : January 22, 2009
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
- Pages : * pages
- Size : 63 KB
Description
Les travaux parlementaires de la premiere session de la 39e legislature ont ete ajournes le 18 juin 2009 pour la periode estivale. A la fin de cette periode de travaux, les membres de l'Assemblee nationale du Quebec avaient procede a l'adoption de 37 projets de loi publics et de 12 projets de loi d'interet prive. Les travaux de l'Assemblee reprendront pour la periode d'automne le 15 septembre, conformement au nouveau calendrier parlementaire qui a ete adopte dans le cadre de la recente reforme parlementaire.