(Download) "Quebec (Rapports Legislatifs)" by Revue parlementaire canadienne * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Quebec (Rapports Legislatifs)
- Author : Revue parlementaire canadienne
- Release Date : January 22, 2008
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
- Pages : * pages
- Size : 57 KB
Description
Les travaux parlementaires de la premiere session de la 38e legislature, ajournes le 19 decembre 2007, ont repris pour la periode du printemps, le mardi 11 mars 2008. Le printemps marque le debut du processus budgetaire a l'Assemblee nationale et, le 13 mars dernier, la ministre des Finances a entame ce processus avec le discours du budget. Le debat sur celui-ci a suivi, pour etre ensuite suspendu a l'Assemblee et poursuivi a la Commission des finances publiques. Le mardi 18 mars, l'Assemblee a adopte une motion du leader du gouvernement proposant qu'elle procede a l'etude des credits provisoires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009. Cette etape budgetaire s'est terminee avec l'adoption de la Loi no 1 sur les credits, 2008-2009, et l'envoi en commissions permanentes des credits budgetaires pour l'annee financiere 2008-2009. Le 8 avril 2008, l'Assemblee a repris le debat sur le discours du budget et, au terme de ce debat, a adopte la motion de la ministre des Finances proposant a l'Assemblee d'approuver la politique budgetaire du gouvernement.